Vous mettez en vente votre logement à Persan et vous avez commandé vos diagnostics immobiliers. Bonne nouvelle : c'est l'étape la plus stratégique. Mais si vous arrivez sans les bons documents, le diagnostiqueur ne pourra pas tout vérifier, et vous risquez une contre-visite, voire un retard à la signature chez le notaire. En amont, préparer les papiers utiles au diagnostic permet au professionnel de travailler efficacement et de vous remettre des rapports complets en une seule fois. Voici exactement ce qu'il faut rassembler avant son passage.

La check-list
Cochez au fur et à mesure : rien n'est enregistré ni transmis.
Quels documents pour le DPE à Persan ?
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire pour toute vente ou location. À Persan, 3 523 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME) : le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente (67 % des DPE). Pour que le diagnostiqueur établisse un DPE fiable, il a besoin de plusieurs documents.
Factures d'énergie des 2 ou 3 dernières années
Elles permettent de connaître les consommations réelles (gaz, électricité, fioul, bois). Sans elles, le DPE sera calculé par défaut, ce qui peut pénaliser l'étiquette énergétique. Un propriétaire qui a isolé ses combles mais ne fournit pas les factures risque d'obtenir une note moins bonne que la réalité.
Descriptif des équipements de chauffage, eau chaude, ventilation
Si vous avez des notices, des fiches techniques ou des devis d'installation, donnez-les au diagnostiqueur. À Persan, 54 % des logements sont chauffés par une installation centrale (INSEE) : le type de chaudière, sa date d'installation, son entretien sont des données clés.
Plans du logement et surface habitable
Le DPE prend en compte la surface, l'orientation, le nombre de niveaux. Un plan de masse ou un extrait cadastral peut être utile, surtout pour les maisons. Pour un appartement en copropriété, le règlement de copropriété et le carnet d'entretien sont demandés.
- Factures d'énergie (2-3 ans)
- Notices ou fiches techniques des équipements
- Plans du logement
- Règlement de copropriété (appartement)
- Carnet d'entretien de l'immeuble
Cas particulier : copropriété à Persan
75 copropriétés sont immatriculées à Persan (ANAH), représentant 1 901 lots d'habitation. Si vous vendez un appartement, le règlement de copropriété est indispensable pour le DPE (parties communes, chauffage collectif) et pour le mesurage Loi Carrez. Le carnet d'entretien de l'immeuble renseigne sur l'isolation, la toiture, les menuiseries.
| Action | Moment | Document à préparer |
|---|---|---|
| Fournir les factures d'énergie | Avant le DPE | Factures gaz/électricité/fioul/bois des 2-3 dernières années |
| Transmettre les infos chauffage | Avant le DPE | Notices, devis, date d'installation des équipements |
| Donner les plans | Avant tout diagnostic | Plan de masse, extrait cadastral, plan d'appartement |
| Préparer le règlement de copropriété | Avant DPE, Carrez, amiante | Règlement de copropriété, carnet d'entretien |
| Fournir le permis de construire | Avant amiante, plomb | Permis de construire ou date de construction |
| Rassembler les anciens diagnostics | Avant la vente | Rapports précédents (DPE, amiante, plomb…) |
| Lister les travaux réalisés | Avant DPE, plomb, électricité | Factures, devis, photos des travaux |
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | oui, tout logement (sauf exceptions) | oui |
| Audit énergétique | maison ou monopropriété classée E, F ou G | non |
| Amiante | permis de construire avant le 1er juillet 1997 | tenu à disposition (non annexé au bail) |
| Plomb (CREP) | logement construit avant 1949 | logement construit avant 1949 |
| Gaz | installation de plus de 15 ans | installation de plus de 15 ans |
| Électricité | installation de plus de 15 ans | installation de plus de 15 ans |
| Termites | zone délimitée par arrêté préfectoral | non |
| État des risques | bien situé en zone ou périmètre à risques | bien situé en zone ou périmètre à risques |
| Surface Carrez | lot de copropriété | non |
| Surface habitable | non | location vide ou meublée (résidence principale) |
Sources : Service-Public : diagnostics en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostics en cas de location (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : le DPE (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : audit énergétique en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : audit énergétique réglementaire (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic amiante (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : constat de risque d'exposition au plomb (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic gaz (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic électricité (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic termites (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : état des risques (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : surface habitable et bail (vérifié le 17 novembre 2026)
Quels documents pour le diagnostic amiante et plomb ?
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997. À Persan, 56 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE) : une grande partie du parc est potentiellement concernée. Le diagnostiqueur doit connaître la date de construction exacte pour savoir s'il doit ou non rechercher l'amiante. Sans le permis de construire, il devra se baser sur des indices approximatifs, ce qui peut entraîner une mention « non réalisable » ou un surcoût.
Permis de construire ou acte notarié
Le document le plus fiable est le permis de construire original ou une copie. À défaut, l'acte de vente ou le titre de propriété mentionne souvent la date de construction. Si vous avez un extrait cadastral, il peut aider, mais la date n'y figure pas toujours.
Diagnostic plomb (CREP) : les dates clés
Le CREP concerne les logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949. À Persan, 8 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE) : une partie de ces biens est concernée. Pour le plomb, le diagnostiqueur a besoin de la date de construction et, si possible, d'un état des lieux des peintures et revêtements. Si vous avez déjà un CREP de moins d'un an, il peut être réutilisé sous certaines conditions.
- Permis de construire ou acte notarié
- Extrait cadastral
- Ancien diagnostic amiante ou plomb (si existant)
- Liste des travaux de rénovation (peinture, isolation)
- Avant 19192,8 % (146)
- 1919-19455,1 % (265)
- 1946-197022,3 % (1 151)
- 1971-199025,4 % (1 312)
- 1991-200515,0 % (774)
- 2006-201829,3 % (1 512)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Quels documents pour le mesurage Loi Carrez et Loi Boutin ?
La Loi Carrez est obligatoire en cas de vente d'un lot de copropriété (surface privative). À Persan, 67 % des logements sont des appartements (INSEE) : le mesurage concerne donc la majorité des ventes. Le diagnostiqueur a besoin du règlement de copropriété pour connaître les parties privatives et communes. Sans ce document, il risque de mesurer une surface erronée (par exemple, inclure une cave alors qu'elle est commune).
Règlement de copropriété et état descriptif de division
Ces documents précisent la répartition des lots, les tantièmes, les parties communes. Ils sont indispensables pour le mesurage. Si vous ne les avez pas, demandez-les au syndic.
Plans du lot
Un plan d'architecte ou un relevé récent permet au diagnostiqueur de vérifier les dimensions. Attention : les plans peuvent être approximatifs ; le mesurage se fait toujours sur place.
Pour la Loi Boutin (location), la surface habitable est calculée selon des règles strictes (exclusion des combles non aménagés, des sous-sols, etc.). Les mêmes documents (plans, règlement de copropriété) sont utiles.
- Règlement de copropriété
- État descriptif de division
- Plans du lot (architecte, relevé)
Quels documents pour les diagnostics gaz, électricité et termites ?
Le diagnostic gaz et le diagnostic électricité sont obligatoires pour les installations de plus de 15 ans (vente ou location). Le diagnostiqueur a besoin de connaître la date d'installation des équipements. Si vous avez des factures d'installation ou des certificats de conformité, fournissez-les.
Factures et certificats de conformité
Pour le gaz, le certificat de conformité délivré par l'installateur (attestation Consuel pour une installation neuve) prouve que l'installation est aux normes. Pour l'électricité, le même principe s'applique. Si vous avez fait réaliser des travaux, les factures mentionnent les dates et les interventions.
Liste des travaux réalisés
Un propriétaire qui a refait son tableau électrique ou changé sa chaudière doit fournir les factures. Sans elles, le diagnostiqueur considère l'installation comme d'origine, ce qui peut pénaliser le rapport.
Termites : zonage et documents
Le diagnostic termites est obligatoire dans les zones classées par arrêté préfectoral. À Persan, le risque est faible (zone de sismicité 1, potentiel radon catégorie 1). Vérifiez auprès de la mairie si un arrêté concerne votre adresse. Si des travaux de traitement ont été réalisés, fournissez les factures et garanties.
- Certificats de conformité (gaz, électricité)
- Factures d'installation ou de rénovation
- Liste des travaux avec dates
- Attestation Consuel (si installation neuve)
- Factures de traitement termites (si applicable)
Quels documents pour l'état des risques et l'audit énergétique ?
L'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) est obligatoire pour la vente et la location. Le diagnostiqueur a besoin de connaître les risques recensés à l'adresse. À Persan, les risques sont : inondation, transport de matières dangereuses (Géorisques). 8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris, le dernier en 2001 (inondations). Le rapport est établi à partir de la base GASPAR, mais vous pouvez faciliter le travail en fournissant les informations sur les sinistres antérieurs (attestations d'assurance, déclarations de sinistre).
Audit énergétique (vente de logement classé F ou G)
Depuis 2023, un audit énergétique est obligatoire pour la vente d'un logement classé F ou G. À Persan, 4 % des DPE sont classés F ou G (ADEME). L'audit comprend des propositions de travaux. Les documents à préparer sont les mêmes que pour le DPE, plus les factures de travaux antérieurs et les études thermiques éventuelles.
- Attestations d'assurance sinistre
- Déclarations de catastrophe naturelle
- Études thermiques (si existantes)
- Factures de travaux d'isolation ou de chauffage
Comment organiser ses documents avant la visite ?
Le diagnostiqueur partenaire de Diagnostic Persan vous contactera pour fixer un rendez-vous, en général sous 48 à 72 heures ouvrées. Profitez de ce délai pour rassembler les papiers. Voici l'ordre à suivre :
- Identifiez le type de logement (maison ou appartement) et la date de construction.
- Rassemblez les factures d'énergie des 2-3 dernières années.
- Cherchez le permis de construire ou l'acte notarié.
- Pour une copropriété, demandez le règlement et le carnet d'entretien au syndic.
- Listez tous les travaux réalisés avec leurs factures.
- Vérifiez si vous avez des anciens diagnostics (moins de 6 ans pour le DPE, moins d'1 an pour le plomb).
- Préparez les plans du logement.
Si un document manque, ce n'est pas grave : le diagnostiqueur pourra quand même réaliser son travail, mais il devra peut-être revenir ou mentionner une incertitude. Pour les diagnostics obligatoires, comme le DPE, la loi impose de fournir certains documents (factures d'énergie) ; sans eux, le DPE sera moins précis.
- Vérifier la date de construction
- Rassembler les factures d'énergie
- Demander le règlement de copropriété (si appartement)
- Lister les travaux avec factures
- Rechercher les anciens diagnostics
- Préparer les plans
- Contacter le syndic si besoin
Bon à savoir
Que se passe-t-il si je n'ai pas de factures d'énergie ?
Le diagnostiqueur pourra estimer la consommation par défaut, mais l'étiquette DPE risque d'être moins favorable. Essayez de contacter votre fournisseur d'énergie pour obtenir un relevé de consommation.
Le règlement de copropriété est-il obligatoire pour le DPE ?
Oui, surtout si le chauffage est collectif. Le règlement précise les parties communes et les équipements, ce qui est nécessaire pour calculer la performance énergétique.
Puis-je réutiliser un ancien diagnostic ?
Un DPE de moins de 6 ans peut être réutilisé en vente. Pour le plomb (CREP), la validité est d'1 an. Pour l'amiante, le diagnostic n'a pas de date de péremption, mais il doit être refait si des travaux ont été réalisés.
Où trouver le permis de construire de mon logement à Persan ?
Vous pouvez le demander au service urbanisme de la mairie de Persan ou consulter votre acte de vente. Si vous ne l'avez pas, le diagnostiqueur se basera sur la date de construction indiquée dans les documents fiscaux.
Les plans du logement sont-ils indispensables ?
Ils facilitent le travail du diagnostiqueur, mais ne sont pas obligatoires. Le mesurage Loi Carrez se fait sur place, les plans servent de vérification.
Dois-je fournir les factures de travaux si j'ai fait isoler les combes ?
Oui, car elles permettent au DPE de prendre en compte l'isolation et d'améliorer l'étiquette. Sans facture, le diagnostiqueur considère l'isolation comme inexistante.
Quels documents pour un diagnostic termites à Persan ?
Vérifiez d'abord si votre adresse est en zone à risque (arrêté préfectoral). Si oui, fournissez les factures de traitement et les garanties. Sinon, aucun document n'est nécessaire.
Devis gratuit
Votre devis de diagnostics en quelques minutes
Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.
- Vous décrivez votre bien
Projet, type de bien, adresse, année de construction. - Un conseiller vous rappelle
Pour confirmer les diagnostics nécessaires. - Vous recevez l'offre écrite
Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)
